Faire préciser les limites entre votre lot et l’immeuble
Un chantier privatif peut affecter la structure, une gaine, une colonne, une façade, une fenêtre, un balcon ou un équipement partagé. Consultez le règlement de copropriété et les plans; demandez au syndic quelle procédure suivre avant de commander le poste. La règle de vote dépend de la résolution et des travaux, donc elle doit être vérifiée sur la situation réelle.
Préparez les documents qui permettent à la copropriété d’examiner une demande : localisation, plans ou croquis, description, devis et incidence sur les parties communes ou l’aspect. Service-Public précise les règles de convocation et les majorités; utilisez sa page actuelle pour la procédure.
Sur petit écran, faites défiler ce tableau horizontalement.
| Zone ou intervention | Vérification préalable |
|---|
| Mur, dalle, gaine ou colonne | Nature privative/commune, plans et avis du syndic |
| Fenêtre, volet, façade ou balcon | Règlement, décision collective et urbanisme si pertinent |
| Pièce d’eau ou cuisine | Réseaux partagés, évacuation, étanchéité et accès |
| Livraison et bruit | Règles d’immeuble, protection des communs et horaires |
Sources officielles
Les conditions peuvent évoluer; vérifiez la version en vigueur auprès de l’organisme.