Faire ressortir les dépendances de copropriété
Précisez si le projet concerne une pièce, un réseau, un équipement collectif, une ouverture ou l’aspect extérieur. Consultez le règlement et les décisions de copropriété pour distinguer ce qui relève du lot de ce qui exige une validation collective.
La Ville diffuse des plans PLU par secteurs, des documents patrimoniaux et le PPRi de la Nivelle. Il faut choisir les pièces correspondant à la parcelle; leur seule existence ne signifie pas qu’une règle particulière s’applique à chaque appartement.
Une fois les contraintes listées, indiquez ce qui est prioritaire pour l’usage du logement et ce qui peut attendre. Cela rend la demande plus précise sans demander au courtier de valider les plans ou de remplacer une autorisation.
